Conditions générales de vente

Principes
Produits
Commande
Paiement
Livraison
Connexion au site
Garanties
Réserve de propriété
Limite de responsabilité
Hyperliens vers des sites tiers
Droit applicable

Principes

Les commandes effectuées sur le présent sur le site lachocolatiere-iledere.fr sont régies et soumises aux conditions de vente (CGV) énoncées ci-après. Les commandes sont effectuées par le "Client" à la chocolaterie SARL La Chocolatière.

En cas de questions complémentaires par rapport aux renseignements déjà présentés sur le site à propos des produits vendus (caractéristiques, informations nutritionnelles, qualité), ou en cas de réclamation à propos d'une commande, vous pouvez contacter La Chocolatière via :

Produits

2.1. Présentation des produits

Via les différents menus et boutons : vous accéderez aux catégories de produits en vente par La Chocolatière sur ce site, des chocolats présentés dans différents conditionnements (ballotins, sachets, coffrets). Ces produits sont détaillés avec leurs caractéristiques (contenu, goût, ingrédients, poids...) ainsi que leur prix TTC, la TVA étant détaillée au moment du traitement de commande.

Les visuels des produits n'ont aucun caractère contractuel. Leur présentation ou leur emballage peuvent varier, ce qui n'engage pas la responsabilité de La chocolatière et n'influe pas sur la validité de la vente.

2.2. Disponibilité des produits

Les informations de stock des produits sont présentes sur le site. Les offres éventuelles sur un ou plusieurs produits sont valables tant que l'information est présente sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Commande

3.1 Passation de commande

Plusieurs étapes sont nécessaire pour accéder à la finalisation de la commande, via quelques formulaires que Le Client s'engage à renseigner avec précision.

Le contenu de son panier et les différentes informations saisies durant ces étapes restent modifiables en cas d'ajustements ou de modifications de saisie, jusqu'au clic du bouton "Payer ma commande" qui engage le client à acheter les produits mis au panier.

Après cette validation de commande, un e-mail de confirmation récapitulant de celle-ci sera envoyé au client, avec un lien vers un PDF de la facture à télécharger, également disponible via l'espace "mon compte" du site, dans l'onglet de la commande concernée.

3.2. Droit de rétractation

Le chocolat faisant partie de la catégorie des produits susceptibles de se détériorer rapidement et de nature périssables, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L 121-20-2 3° du Code de la Consommation : "le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits, qui, "du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement".

Paiement

4.1. Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (respectant le taux de TVA en vigueur), sans tenir compte des frais de livraison qui seront indiqués juste avant la validation de commande (cf paragraphe 5). A tout moment, La Chocolatière se réserve le droit de modifier ses prix, ceux-ci restant garantis dès lors que le Client place les produits dans son panier.

4.2. Conditions

Le Client peut régler uniquement par paiement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard, Visa).
Les données sont saisies par le Client sur une plateforme bancaire sécurisée de la banque Crédit Agricole appliquant une technologie de chiffrage SSL, garantissant la sécurité et la confidentialité des informations lors de la saisie et lors de la transaction. La commande n'est effective qu'après autorisation de la transaction par les centres de paiement bancaire puis validation du paiement par « La Chocolatière ». Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

Livraison

5.1 CONDITIONNEMENT

Les colis sont emballés par La Chocolatière dans un paquet fermé, répondant aux exigences de transport.

5.2 ADRESSE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée dans le formulaire prévu à cet effet lors des étapes de commande. Il peut s'agir de l'adresse du Client ou de l'adresse d'un tiers. L'adresse de livraison sera donc différente de l'adresse de facturation.

En cas d'erreur dans la saisie par le Client de l'adresse de livraison : La Chocolatière ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Un réacheminement du colis à la bonne adresse de livraison sera facturé au Client.

5.3 LIEUX DE LIVRAISON POSSIBLES

La Chocolatière expédie à l'international.

5.4 DÉLAIS DE LIVRAISON

Afin de garantir aux Clients une qualité de produits optimale, durant l'été et en période de température élevée (>22°C), l'expédition des commandes peut être différée et est effectuée lorsque les températures ont baissé. Cela permet d'assurer une qualité optimale des produits La Chocolatière et d'éviter que ceux-ci soient altérés par la chaleur lors du transport. Le client est explicitement informé de ce report d'expédition avant de confirmer sa commande. Dans le cas de températures élevées, La Chocolatière se réserve la possibilité de différer ou d’annuler un envoi, avec l'accord du Client, notamment en cas de canicule. Dans de tels cas, le Client en sera informé lors de la procédure de passage de commande ou par email.

Le délai de livraison Standard est de 48h jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour une livraison en France Métropolitaine à partir de la prise en charge du colis par le transporteur Colissimo au départ de La Chocolatière pour tous les produits en stocks, hors périodes de températures élevées. Les délais de livraisons sont en fonction du pays destinataire (Europe ou Monde).

Par dérogation à ce qui précède :

5.5 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison liés à la commande sont calculés en fonction du poids total du colis (produits achetés + emballage d'expédition) et du pays d'expédition.

Les frais de livraison sont rappelés au Client au moment du passage de la commande avant le paiement.

La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 49 € pour les expéditions en France métropolitaine.
La livraison est offerte pour les destinataires habitant la zone proche La Rochelle dont les codes postaux font partie de la liste suivante : 17000, 17140, 17138, 17137, 17180, 17440, 17220,17690, 17139, 17340, 17230, 17630, 17410, 17940, 17670 et 17740, et livrée par nos soins. Vous recevrez quand votre commande sera prête un email pour une prise de rendez-vous pour la livraison.

5.6 RETARD DE LIVRAISON

Les questions relatives au retard de livraison peuvent être adressées :

Le Client peut également demander l’annulation de sa commande en cas de retard de livraison, si après injonction écrite adressée par le Client à La Chocolatière n'a pu procéder à la livraison dans un délai de sept (7) jours suivant ladite injonction, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. La Chocolatière procédera alors au remboursement du prix du produit commandé a condition de récupérer les produits dans le même état au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa demande.
Conformément aux stipulations de l’article 7.5 ci-dessus, pour les livraisons relatives :

La Chocolatière ne pourra être tenue pour responsable d'un retard dû à un cas de force majeure, à une erreur ou erreur de saisie de l'adresse de livraison par le Client.

5.7 ABSENCE DU DESTINATAIRE LORS DE LA LIVRAISON

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cet avis indiquera une représentation le lendemain ou l’invitera à venir retirer ses produits dans un délai de quinze (15) jours à un point de retrait précis.

En aucun cas La Chocolatière ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison ou d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Connexion au site

6.1. Creation de compte

Lors des étapes de commande, le Client crée un compte précisant les informations nécessaires au traitement de sa commande : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail avec création d'un mot de passe ; et s'engage sur l'exactitude des informations personnelles qu'il aura indiquées. L'adresse e-mail sera son identifiant et il pourra se connecter à son compte grâce à celle-ci et son mot de passe. Le compte permet de consulter l'historique des commandes et celles en cours, d'accéder aux informations personnelles de son profil, avec les fonctionnalités d'ajout, modification ou suppression de celles-ci.

6.2. Protection des données

Ces informations sont enregistrées dans la base de données du site de La Chocolatière. La protection et la confidentialité des données des Clients sont assurées par La Chocolatière conformément au Règlement sur le respect de la vie privée. La Chocolatière applique les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour optimiser cette confidentialité, La Chocolatière applique une technologie de chiffrage SSL à ces données à caractère privé ( informations relatives à la connexion, à la commande et au paiement.

Garanties

La date limite de consommation (DLUO) moyenne restante des produits livrés est de quatre (4) à cinq (5) mois, à l'exception des produits de la Collection de Pâques ayant une DLUO de 2 mois maximum.
La chocolatière garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception, au Service Consommateurs, par lettre recommandée avec accusé de réception à : La chocolatière 1 rue du marché 17630 La flotte , France. Cette réclamation devra comporter le maximum de justificatifs pour démontrer le préjudice subi.

Réserve de propriété

Le transfert des risques au Client s'opère dès la livraison de sa commande.

Limite de responsabilité

La Chocolatière ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

La Chocolatière n'est pas responsable en cas de dommages résultant de l'utilisation par le Client du réseau Internet.

Le client doit apporter une vigilance particulière aux ingrédients des produits et informations nutritionnelle indiqués sur les emballages et sur les fiches produits du site, notamment pour les personnes souffrant d'allergies alimentaires ou de diabète.

Hyperliens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites (La poste par exemple), qui ne sont pas gérés ni contrôlés par La Chocolatière. La Chocolatière décline toute responsabilité quant à leur contenu, licéité, exactitude et fonctionnalités.

Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

L'application de la convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises est exclue.